Informations du Site

Le contenu de ce site (ci-après dénommé le « Site », ce qui inclut toutes les pages du Site) est purement informatif et a pour objet la transmission d’informations à usage privé.

Toutes les informations accessibles sur ce Site (contenus, données, articles, dossiers, fiches pratiques, documents téléchargeables, représentations iconographiques, photos, images, schémas, logos, etc.., ci-après dénommées les « Informations du Site ») sont la propriété exclusive des Etablissements PETIT & Fils (ci-après dénommé le « Propriétaire du Site ») dont les coordonnées sont mentionnées à la page « contact » du Site.

Elles sont protégées par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En aucun cas, elles ne peuvent être commercialisées, modifiées, décompilées, diffusées, traduites, copiées, exploitées de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire du Site.

Il est cependant autorisé de créer, sans demande préalable faite au propriétaire du Site, des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil de ce Site ou à toute autre page du Site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite du propriétaire du Site.

Données personnelles

Ce Site collecte les données personnelles des internautes (ci-après dénommés le ou les « Internaute(s) ») qui transmettent leur adresse mail et/ou leurs coordonnées via ce Site, qui s’inscrivent à la newsletter ou qui envoient un mail via la page « contact ».

Le propriétaire de ce Site, son hébergeur, son concepteur, son webmaster s’engagent à ne jamais divulguer la moindre information et coordonnées reçues de l’Internaute, ni les vendre, ni les céder sans consentement de celui-ci. Conformément à la loi, chaque internaute a un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données récoltées.

Droit à l'image

Toute personne (non publique) qui apparaîtrait sur une photographie et qui n’a pas autorisé expressément sa diffusion sur le Site peut exiger, sur simple demande au propriétaire du Site, de la faire retirer.

Exonération de responsabilité

En aucun cas, le propriétaire du Site, ni son hébergeur, ni son concepteur, ni son webmaster ne peut être tenu responsable :

  • du contenu de ce Site, en particulier des articles qui y sont publiés, notamment en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’imprécision. L’Internaute est invité à consulter, en cas de besoin, le propriétaire du Site ou un autre spécialiste qui le conseillera adéquatement eu égard à sa situation ;
  • des informations présentées sur les autres sites qui auraient établi un lien hypertextes avec ce Site ;
  • des messages sur le blog du Site intégrés par les Internautes, notamment dans les cas où ils enfreignent les droits d’auteur d’un tiers, porte préjudice à autrui ou disposent d’éléments étant sanctionnés par la loi.
  • de l’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet ;
  • les dommages causés du fait d’un piratage informatique ou du fait de hackers.

La conception et la réalisation de ce Site web

La conception (sauf les Informations du Site), le développement, l’hébergement, la maintenance technique et les mises à jour sont assurés par :

C. Concept sàrl
rue de Windhof, 32
L-8384 Koerich
Tél. : +352 621 37 02 88 | www.cconcept.lu

Politique de confidentialité (traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs)

Toutes les données personnelles que vous transmettez sur le site Internet des Etablissements PETIT & Fils sont entièrement sécurisées et cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le contrôleur des données est la société PETIT & Fils.

Le processeur du traitement de ces données est l’agence :
C. Concept Luxembourg Sàrl
32, rue de Windhof
8384 Koerich
Luxembourg
www.cconcept.lu

Les données personnelles que vous insérez sur le site Internet des Etablissements PETIT & Fils sont stockées sans limite de temps.

Vous êtes cependant en mesure de :

  • demander l’accès à vos données (sous format structuré)
  • demander le droit de rectification et modification ou effacement de vos données
  • demander l’effacement complet de vos données

Pour toutes demandes veuillez adresser un mail à l’adresse gdpr@cconcept.lu.

Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans avertissement des Internautes. Toute modification prend effet à date de publication sur le Site. Le fait de continuer à accéder à ce site après la publication de ces changements valide l’acceptation de ces changements par l’Internaute.